★★★★☆
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2004-05-15
Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat - de Y.-M. Laithier (Author)
Details Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat
Le tableau ci-dessous montre des données générales du Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat
Le Titre Du Livre | Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat |
Sortié Le | 2004-05-15 |
Traducteur | Kaavya Elfreda |
Numéro de Pages | 747 Pages |
Taille du fichier | 73.12 MB |
Langage | Français & Anglais |
Éditeur | Peter Owen Publishers |
ISBN-10 | 3402083853-BPR |
Type de E-Book | PDF AMZ ePub iBook SXW |
de (Auteur) | Y.-M. Laithier |
Digital ISBN | 410-4942005854-QBU |
Nom de Fichier | Etude-comparative-des-sanctions-de-l'inexécution-du-contrat.pdf |
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Résumé Quels rapports les sanctions de linexécution du contrat entretiennentelles avec la règle de la force obligatoire Prenant appui sur une comparaison des droits français anglais et américain la présente étude tend à démontrer au rebours dune opinion communément reçue que larticle 1134 alinéa 1er du Code civil n
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1 coll «Bibliothèque de droit privé» t 419 Paris LGDJ 2004 666 pages Dans cette remarquable étude comparative M YvesMarie Laithier procède à une comparaison des droits français anglais et américain dans le domaine des sanctions de l’inexécution du contrat
Quels rapports les sanctions de linexécution du contrat entretiennentelles avec la règle de la force obligatoire Prenant appui sur une comparaison des droits français anglais et américain la présente étude tend à démontrer au rebours dune opinion communément reçue que larticle 1134 alinéa 1er du Code civil ninstaure
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