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2014-01-01
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T9 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836] - de P.-Antoine Fenet (Author)

Details Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T9 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]

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Le Titre Du LivreRecueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T9 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]
Publié Le2014-01-01
TraducteurAbena Solomon
Quantité de Pages265 Pages
La taille du fichier68.23 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurDoubleday
ISBN-103473535628-FXJ
Type de LivrePDF EPub AMZ EZW ODM
de (Auteur)P.-Antoine Fenet
EAN540-1788346900-TDM
Nom de FichierRecueil-complet-des-travaux-préparatoires-du-Code-civil.-T9--par-P.-A.-Fenet-...-[Edition-de-1836].pdf

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Livre Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil T9 par PA Fenet PierreAntoine 17991876 Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte

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Dans cet extrait de manuel intitulé « recueil complet des travaux préparatoires du Code civil » parut en 1836 lauteur PierreAntoine Fenet cite la définition émise par JeanEtienneMarie Portalis sur la définition du Code civil Dans cette définition

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil 1836 Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce code ou Les législations ancienne et nouvelle comparées 1829

Auteurs Fenet PierreAntoine 17991876 Voir les notices liées en tant quauteur Titres Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil Texte imprimé par P A